Politique de remboursement et d'annulation

La présente traduction est fournie à titre de commodité uniquement. La version anglaise, disponible à l'adresse https://skiml.io/legal/refund-policy, constitue la version juridiquement contraignante et prévaut en cas de conflit ou de divergence.

La présente Politique de remboursement et d'annulation explique le fonctionnement de la facturation, de l'annulation et des remboursements pour les offres payantes de Skiml (le « Service »), exploité par Futurus, LLC, exerçant sous le nom de Skiml (« Skiml », « nous », « notre » ou « nos »). Elle fait partie intégrante de nos Conditions d'utilisation et doit être lue conjointement avec celles-ci. En cas de conflit entre la présente politique et les Conditions d'utilisation sur les questions de facturation, d'annulation ou de remboursement, la présente politique prévaut.

Pour toute question concernant un débit, une annulation ou un remboursement, contactez us@skiml.io.

1. L'offre gratuite

Skiml propose une offre gratuite qui ne nécessite aucun paiement. Si vous n'utilisez jamais que l'offre gratuite, rien dans la présente politique ne vous concerne, puisque vous n'êtes jamais débité.

2. Offres payantes et facturation

Nous proposons des offres payantes qui débloquent des fonctionnalités supplémentaires (par exemple, la suppression de la limite mensuelle de sauvegardes). Les offres payantes existent sous deux formes :

• Pro, un abonnement récurrent facturé mensuellement ou annuellement selon l'option choisie au moment du paiement.
• Lifetime, un paiement unique donnant un accès de longue durée selon les conditions décrites au moment du paiement.

Tous les paiements sont traités par notre prestataire de paiement, Stripe. Nous ne voyons ni ne stockons votre numéro de carte complet. Le prix, la périodicité de facturation et les taxes applicables vous sont présentés au moment du paiement, avant que vous ne confirmiez l'achat.

3. Renouvellement automatique des abonnements

Les abonnements Pro se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu'à votre annulation. Chaque renouvellement est facturé à l'avance, au tarif alors en vigueur pour votre offre, sur le moyen de paiement enregistré. Si nous modifions le prix de votre offre, nous vous en informerons à l'avance, et le nouveau prix s'appliquera à votre prochain renouvellement, sauf annulation préalable de votre part.

4. Annuler un abonnement

Vous pouvez annuler un abonnement Pro à tout moment, soit dans les paramètres de votre compte, soit en écrivant à us@skiml.io. Lorsque vous annulez :

• Votre annulation prend effet à la fin de la période de facturation déjà payée.
• Vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de cette période.
• Nous ne vous débitons plus après la fin de cette période.
• Nous n'accordons pas de remboursements au prorata pour la partie non utilisée d'une période de facturation, sauf lorsque la loi l'exige (voir la section 6 pour les droits de rétractation des consommateurs).

L'annulation ne supprime ni votre compte ni votre contenu enregistré. Si vous souhaitez également supprimer vos données, consultez les options de suppression décrites dans notre Politique de confidentialité.

5. Remboursements (règle générale)

En dehors des droits de rétractation des consommateurs décrits à la section 6, les paiements pour les offres payantes sont non remboursables, y compris pour les périodes de facturation partielles et pour les achats Lifetime après le début de l'accès. Il s'agit de la règle générale, qui connaît deux exceptions :

• Lorsque la loi exige un remboursement. Certaines juridictions accordent aux consommateurs des droits de remboursement ou de rétractation auxquels il ne peut être renoncé. Lorsqu'ils s'appliquent, ils prévalent sur cette règle générale. La section 6 en décrit le principal exemple.
• Erreurs de facturation et notre discrétion. Si vous estimez avoir été débité par erreur (par exemple, un double débit ou un débit intervenu après une annulation effectuée dans les délais), contactez us@skiml.io dans les 30 jours suivant le débit ; nous enquêterons et corrigerons les erreurs avérées. Nous pouvons également, à notre discrétion, choisir d'accorder un remboursement dans des cas individuels, ce qui ne modifie pas la règle générale pour quiconque d'autre.

6. Droit de rétractation pour les consommateurs de l'EEE, du Royaume-Uni et de juridictions similaires

Si vous êtes un consommateur (une personne physique effectuant un achat à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et que vous vous trouvez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou dans une autre juridiction accordant un délai légal de rétractation, vous disposez d'un droit de rétractation pour votre achat d'une offre payante pendant 14 jours, sans avoir à donner de motif. Le délai de 14 jours commence le lendemain du jour où vous avez conclu l'achat.

Skiml étant un contenu numérique et un service numérique que nous mettons à votre disposition immédiatement, les règles suivantes s'appliquent :

• Si vous nous demandez de commencer immédiatement. Au moment du paiement, vous pouvez expressément nous demander de commencer à fournir les fonctionnalités payantes immédiatement, avant la fin du délai de 14 jours. Si vous donnez ce consentement exprès, vous reconnaissez également que vous perdrez votre droit de rétractation dès que nous aurons commencé à fournir les fonctionnalités payantes. Une fois que nous avons commencé, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique plus, et la règle générale de la section 5 s'applique.
• Si vous ne nous demandez pas de commencer immédiatement. Si vous ne donnez pas ce consentement exprès, vous conservez votre droit de rétractation de 14 jours. Si vous vous rétractez dans le délai, nous vous remboursons tous les paiements reçus de votre part pour cet achat dans les 14 jours suivant la notification de votre décision, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour payer.

Pour vous rétracter dans le délai, envoyez une déclaration claire de votre décision de rétractation à us@skiml.io avant l'expiration des 14 jours. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

Rien dans la présente politique ne limite un droit légal ou impératif du consommateur qui vous est applicable et auquel il ne peut être renoncé par contrat.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de : Futurus, LLC (exerçant sous le nom de Skiml), us@skiml.io

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'offre Skiml suivante :

• Offre achetée :
• Commandée le / reçue le :
• E-mail du compte :
• Date :

7. Rétrofacturations et litiges de paiement

Si vous avez une préoccupation concernant un débit, veuillez d'abord nous contacter à us@skiml.io. Nous pouvons généralement résoudre les problèmes de facturation plus rapidement qu'un litige bancaire. Déposer une rétrofacturation sans nous avoir contactés peut entraîner la suspension de votre compte pendant l'examen du litige, car les fonds contestés sont automatiquement reversés par le réseau de cartes.

8. Taxes

Les prix peuvent être affichés hors taxes ou toutes taxes comprises selon votre localisation et la loi applicable. Les taxes affichées au moment du paiement sont calculées et collectées via Stripe. Les remboursements, lorsqu'ils sont dus, sont effectués pour le montant effectivement débité, taxes comprises, comme la réglementation l'exige.

9. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. Le cas échéant, nous mettrons à jour la date de dernière mise à jour (« Last updated ») figurant en haut du document. La version en vigueur au moment de votre achat régit cet achat.

10. Nous contacter

Pour toute question de facturation, d'annulation ou de remboursement, écrivez-nous à :

Futurus, LLC, exerçant sous le nom de Skiml Attn: Billing 5900 Balcones Drive, Suite 100 Austin, Texas 78731 us@skiml.io